Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'industrie verte, présentée par M. Pfeffer. Cet amendement n'a obtenu que 30 voix pour, contre 75 contre, ce qui a entraîné son rejet.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à la loi sur l'industrie verte, un texte visant à soutenir la transition écologique industrielle en France
• Le vote était serré en faveur du rejet : seuls 30 députés sur 106 présents ont soutenu cette modification
• La majorité des députés présents (75) s'est opposée à cette proposition, montrant un désaccord sur le contenu de l'amendement
• Cette décision s'est prise lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et votent les dispositions du projet de loi
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