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Scrutin AN 2510 · Assemblée nationalel'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023116 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte de loi après l'article 13, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Résultat du vote: 69 députés contre l'amendement, 33 pour, 14 abstentions - le texte a été rejeté
• Le projet de loi concerne l'industrie verte, un domaine lié à la transition écologique et énergétique
• La majorité des parlementaires a jugé que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée pour le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
DR100%(2)
SOC67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS60%(5)
NI100%(1)
DEM100%(6)
EPR100%(16)
HOR100%(8)

Abstention

RN79%(14)

Pour

LFI-NFP100%(17)
DR100%(2)
SOC67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS60%(5)
NI100%(1)
DEM100%(6)
EPR100%(16)
HOR100%(8)

Abstention

RN79%(14)
Résultat du vote
33
69
14
Pour: 33 (28.4%)
Contre: 69 (59.5%)
Abstention: 14 (12.1%)
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