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Scrutin AN 2481 · Assemblée nationalel'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023109 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : seulement 20 députés ont voté pour, contre 58 votes contre
• 31 députés se sont abstenus, montrant une division au sein de l'assemblée sur cette question
• La majorité requise pour adopter l'amendement n'a pas été atteinte (moins d'une majorité simple des votants)
• Le texte concernait la loi sur l'industrie verte, qui vise à développer la compétitivité économique en matière d'énergie et de transition écologique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
DR100%(3)
ECOS100%(2)

Contre

EPR95%(20)
LIOT100%(1)
DEM100%(4)
HOR100%(8)

Abstention

SOC100%(5)
RN100%(24)

Pour

LFI-NFP100%(9)
DR100%(3)
ECOS100%(2)

Contre

EPR95%(20)
LIOT100%(1)
DEM100%(4)
HOR100%(8)

Abstention

SOC100%(5)
RN100%(24)
Résultat du vote
20
58
31
Pour: 20 (18.3%)
Contre: 58 (53.2%)
Abstention: 31 (28.4%)
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