Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : seulement 20 députés ont voté pour, contre 58 votes contre
• 31 députés se sont abstenus, montrant une division au sein de l'assemblée sur cette question
• La majorité requise pour adopter l'amendement n'a pas été atteinte (moins d'une majorité simple des votants)
• Le texte concernait la loi sur l'industrie verte, qui vise à développer la compétitivité économique en matière d'énergie et de transition écologique