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Scrutin AN 2487 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202388 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Marleix au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à ajouter des dispositions après l'article 9 bis du texte initial.

Points clés :
• L'amendement (modification) proposé a été largement rejeté avec seulement 5 votes pour contre 67 votes contre
• 16 députés se sont abstenus, ce qui indique une certaine réserve face à cette proposition
• Le projet de loi sur l'industrie verte poursuit donc son examen sans cette modification
• Le vote montre un consensus clair contre l'amendement, avec une forte majorité de rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(3)
EPR100%(14)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

RN100%(14)

Pour

DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(3)
EPR100%(14)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

RN100%(14)
Résultat du vote
5
67
16
Pour: 5 (5.7%)
Contre: 67 (76.1%)
Abstention: 16 (18.2%)
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