Scrutin AN 2498 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 13 du projet de loi, mais il n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Le vote concernait un amendement à la loi sur l'industrie verte, un texte visant à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique
• L'amendement a été rejeté : 75 députés ont voté contre, tandis que 63 seulement l'ont soutenu
• Il s'agissait du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale (première lecture)
• Le vote était serré avec une majorité de seulement 12 voix contre l'amendement