Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fugit concernant l'article 9 du projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à un article spécifique du projet de loi visant à favoriser l'industrie verte en France
• Seuls 24 députés ont voté pour cet amendement, contre 79 qui s'y sont opposés (3 abstentions)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires pour être accepté
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
