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Scrutin AN 2479 · Assemblée nationalel'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023106 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 30 votes en faveur contre 74 votes contre, ce qui signifie qu'il n'a pas été accepté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le projet de loi vise à soutenir l'industrie verte (secteurs économiques respectueux de l'environnement)
• Seuls 30 députés ont soutenu la proposition de Loubet, tandis que 74 s'y sont opposés
• Le texte original du projet de loi a continué sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)

Contre

HOR100%(7)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(18)
SOC100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(1)
DEM100%(8)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN100%(27)

Contre

HOR100%(7)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(18)
SOC100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(1)
DEM100%(8)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
30
74
2
Pour: 30 (28.3%)
Contre: 74 (69.8%)
Abstention: 2 (1.9%)
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