Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 25 votes favorables contre 79 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Loubet à ajouter après l'article 10 du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape de l'examen du texte)
• Résultat : rejet clair avec seulement 25 votes pour contre 79 votes contre (3 abstentions)
• La proposition n'a pas réuni la majorité nécessaire et n'a donc pas été intégrée au texte de loi
