l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont adopté une modification (amendement) proposée par M. Alfandari au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification devait être ajoutée après l'article 9 du texte de loi. Le vote est passé avec une majorité de soutiens.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou un ajout au projet de loi initial sur la transition verte de l'industrie française

• Le résultat: 41 députés ont voté pour, 12 contre, et 8 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)

• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre parmi les 61 députés présents ce jour-là

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du texte avant d'autres débats