Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2485

Scrutin AN 2485 · Assemblée nationalel'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Amendement21 juillet 202361 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont adopté une modification (amendement) proposée par M. Alfandari au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification devait être ajoutée après l'article 9 du texte de loi. Le vote est passé avec une majorité de soutiens.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou un ajout au projet de loi initial sur la transition verte de l'industrie française
• Le résultat: 41 députés ont voté pour, 12 contre, et 8 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre parmi les 61 députés présents ce jour-là
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du texte avant d'autres débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(2)
Résultat du vote
41
12
8
Pour: 41 (67.2%)
Contre: 12 (19.7%)
Abstention: 8 (13.1%)
← Retour aux scrutins
LIOT
100%
(1)

Contre

RN100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)

Pour

HOR100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)