Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2485

Scrutin AN 2485 · Assemblée nationalel'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Amendement21 juillet 202361 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont adopté une modification (amendement) proposée par M. Alfandari au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification devait être ajoutée après l'article 9 du texte de loi. Le vote est passé avec une majorité de soutiens.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou un ajout au projet de loi initial sur la transition verte de l'industrie française
• Le résultat: 41 députés ont voté pour, 12 contre, et 8 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre parmi les 61 députés présents ce jour-là
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du texte avant d'autres débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)

Pour

HOR100%(9)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
41
12
8
Pour: 41 (67.2%)
Contre: 12 (19.7%)
Abstention: 8 (13.1%)
← Retour aux scrutins