Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2502

Scrutin AN 2502 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023122 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur l'industrie verte présenté par Guy Bricout et d'autres parlementaires. Cet amendement visait à ajouter ou modifier quelque chose à l'article 13 du texte, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.

Points clés :
• Le vote concerne une loi destinée à soutenir l'industrie verte (énergies renouvelables, économie durable, etc.)
• Seulement 29 députés ont soutenu cet amendement contre 66 qui l'ont rejeté, avec 27 abstentions
• Cet amendement n'a pas été adopté et n'a donc pas modifié le projet de loi
• Il s'agissait de la première lecture du projet, ce qui signifie que le texte continuera à être examiné et pourra encore être modifié

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(11)
EPR100%(16)

Abstention

RN91%(22)
DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(11)
EPR100%(16)

Abstention

RN91%(22)
DR67%(3)
Résultat du vote
29
66
27
Pour: 29 (23.8%)
Contre: 66 (54.1%)
Abstention: 27 (22.1%)
← Retour aux scrutins