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  4. Scrutin AN 2502

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023122 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(11)
EPR100%(16)

Abstention

RN91%(22)
DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(11)
EPR100%(16)

Abstention

RN91%(22)
DR67%(3)
Résultat du vote
29
66
27
Pour: 29 (23.8%)
Contre: 66 (54.1%)
Abstention: 27 (22.1%)
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