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l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2489 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 2023106 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une loi visant à développer l'industrie verte en France. Cet article a été adopté avec une majorité claire lors du premier examen du texte.

Points clés :
• L'article 10 concerne des mesures pour soutenir les industries écologiques et vertes en France
• 80 députés ont voté pour, 23 contre et 3 se sont abstenus (sur 106 parlementaires présents)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale de l'examen d'une loi à l'Assemblée nationale
• L'adoption avec 75% des votes favorables montre un consensus significatif entre les groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(6)
HOR60%(5)
SOC
Résultat du vote
80
23
3
Pour: 80 (75.5%)
Contre: 23 (21.7%)
Abstention: 3 (2.8%)
← Retour aux scrutins
75%
(4)
LIOT50%(2)

Contre

DR50%(2)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(6)
HOR60%(5)
SOC75%(4)
LIOT50%(2)

Contre

DR50%(2)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

GDR100%(1)