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  3. Votes
  4. Scrutin n°2489

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
21 juillet 2023106 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une loi visant à développer l'industrie verte en France. Cet article a été adopté avec une majorité claire lors du premier examen du texte.

Points clés :

• L'article 10 concerne des mesures pour soutenir les industries écologiques et vertes en France

• 80 députés ont voté pour, 23 contre et 3 se sont abstenus (sur 106 parlementaires présents)

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale de l'examen d'une loi à l'Assemblée nationale

• L'adoption avec 75% des votes favorables montre un consensus significatif entre les groupes parlementaires

Résultat du vote
80
23
3
Pour: 80 (75.5%)
Contre: 23 (21.7%)
Abstention: 3 (2.8%)
Pour
50
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
18
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Abstention
2
Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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