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Scrutin AN 2491 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 2023107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 11 d'un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 73 députés pour, contre 25 opposants et 9 abstentions.

Points clés :
• L'article 11 concerne des mesures pour soutenir les entreprises françaises dans les secteurs de l'énergie propre et de la transition écologique
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale où le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale
• Une majorité de 73 députés sur 107 a soutenu ce texte, indiquant un consensus assez large au-delà des clivages habituels
• Le projet de loi va continuer son parcours parlementaire pour être examiné par la suite en commission et lors d'autres lectures

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(22)
ECOS100%(1)

Abstention

GDR100%(1)
DR100%(2)
SOC100%(3)

Pour

EPR100%(17)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(22)
ECOS100%(1)

Abstention

GDR100%(1)
DR100%(2)
SOC100%(3)
Résultat du vote
73
25
9
Pour: 73 (68.2%)
Contre: 25 (23.4%)
Abstention: 9 (8.4%)
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