l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 du projet de loi sur l'industrie verte le 21 juillet 2023. Cet article a été voté en première lecture avec une large majorité de 94 votes pour.

Points clés :

• 94 députés ont voté pour, 15 contre et 7 se sont abstenus : une majorité claire mais pas unanime

• Il s'agit de la première lecture du texte : le projet de loi doit encore être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

• L'article 9 concerne les mesures pour soutenir les industries « vertes » en France, c'est-à-dire celles respectueuses de l'environnement

• Une majorité de parlementaires soutient cette mesure, mais environ 22 députés se sont opposés ou ont refusé de se prononcer

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 du projet de loi sur l'industrie verte le 21 juillet 2023. Cet article a été voté en première lecture avec une large majorité de 94 votes pour.

Points clés :

• 94 députés ont voté pour, 15 contre et 7 se sont abstenus : une majorité claire mais pas unanime

• Il s'agit de la première lecture du texte : le projet de loi doit encore être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

• L'article 9 concerne les mesures pour soutenir les industries « vertes » en France, c'est-à-dire celles respectueuses de l'environnement

• Une majorité de parlementaires soutient cette mesure, mais environ 22 députés se sont opposés ou ont refusé de se prononcer

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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