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Scrutin AN 2538 · Assemblée nationalel'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023182 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dessigny qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi pour le plein emploi, un texte visant à améliorer l'accès au travail
• Seuls 49 députés sur 182 ont voté en faveur de cet amendement, contre 132 opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise (minimum 92 voix nécessaires)
• Le projet de loi continue sans cette modification et devra être examiné sur d'autres points

Résultat du vote
49
132
1
Pour: 49 (26.9%)
Contre: 132 (72.5%)
Abstention: 1 (0.5%)
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