l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dessigny qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi pour le plein emploi, un texte visant à améliorer l'accès au travail

• Seuls 49 députés sur 182 ont voté en faveur de cet amendement, contre 132 opposés

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise (minimum 92 voix nécessaires)

• Le projet de loi continue sans cette modification et devra être examiné sur d'autres points