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l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2550 · Assemblée nationalel'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement27 septembre 202395 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, votée en première lecture
• Le résultat est serré : 55 parlementaires ont voté contre, seulement 37 pour, et 3 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car les votes contre représentaient plus de la moitié des parlementaires présents
• Plusieurs parlementaires avaient proposé le même amendement (amendements identiques), ce qui montre qu'il existait un soutien minoritaire pour cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN83%(12)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
37
55
3
Pour: 37 (38.9%)
Contre: 55 (57.9%)
Abstention: 3 (3.2%)
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DEM86%(7)
SOC67%(3)
HOR100%(5)
DR75%(4)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN83%(12)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM86%(7)
SOC67%(3)
HOR100%(5)
DR75%(4)
EPR100%(15)