Scrutin AN 2550 · Assemblée nationalel'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, votée en première lecture
• Le résultat est serré : 55 parlementaires ont voté contre, seulement 37 pour, et 3 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car les votes contre représentaient plus de la moitié des parlementaires présents
• Plusieurs parlementaires avaient proposé le même amendement (amendements identiques), ce qui montre qu'il existait un soutien minoritaire pour cette modification