l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 27 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par Mme Garin qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Le texte n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, Mme Garin voulait changer quelque chose dans l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a été largement rejeté : 74 parlementaires ont voté contre, contre seulement 23 en faveur de cette modification

• 10 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), sur 107 présents

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui continue sans cette modification

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, Mme Garin voulait changer quelque chose dans l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a été largement rejeté : 74 parlementaires ont voté contre, contre seulement 23 en faveur de cette modification

• 10 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), sur 107 présents

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui continue sans cette modification

l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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