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Scrutin AN 2548 · Assemblée nationalel'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement27 septembre 2023107 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 27 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par Mme Garin qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi. Le texte n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, Mme Garin voulait changer quelque chose dans l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a été largement rejeté : 74 parlementaires ont voté contre, contre seulement 23 en faveur de cette modification
• 10 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), sur 107 présents
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui continue sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(9)
DEM75%(4)
HOR100%(7)
NI100%(1)
EPR100%(21)

Abstention

RN78%(9)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(9)
DEM75%(4)
HOR100%(7)
NI100%(1)
EPR100%(21)

Abstention

RN78%(9)
Résultat du vote
23
74
10
Pour: 23 (21.5%)
Contre: 74 (69.2%)
Abstention: 10 (9.3%)
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