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la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2553 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

Rejeté
Motion27 septembre 2023296 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cette motion, déposée par l'opposition, visait à bloquer le texte avant son examen détaillé.

Points clés :
• Le gouvernement a remporté le vote : 175 députés contre 119 ont rejeté cette demande d'arrêt
• Une motion de rejet préalable est un mécanisme pour arrêter un projet de loi avant discussion : elle a échoué
• Seuls 119 députés (principalement l'opposition) ont soutenu cette motion, manquant largement la majorité
• Le projet de loi budgétaire peut donc continuer son parcours législatif normalement à l'Assemblée

Résultat du vote
119
175
2
Pour: 119 (40.2%)
Contre: 175 (59.1%)
Abstention: 2 (0.7%)
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