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Scrutin AN 2561 · Assemblée nationalel'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202361 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un article spécifique du projet de loi avant son adoption finale
• Le vote était serré : 35 députés contre, 26 pour, sans abstentions. L'amendement a échoué à passer
• Le projet de loi concernait le plein emploi, c'est-à-dire les mesures pour réduire le chômage et augmenter l'emploi en France
• C'était une première lecture, étape initiale où le texte est débattu et modifié avant d'autres lectures

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(5)
GDR100%(3)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
EPR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(5)
GDR100%(3)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
EPR100%(9)
Résultat du vote
26
35
Pour: 26 (42.6%)
Contre: 35 (57.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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