Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seuls 14 députés ont voté pour cet amendement, contre 47 qui s'y sont opposés
• 14 autres députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement portait sur le plein emploi, thème central de la loi examinée à ce moment
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Céline Calvez
EPR
Paul Christophe
HOR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Philippe Juvin
DR
Amélia Lakrafi
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Louise Morel
DEM
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Aucun député
Aucun député
