Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seuls 14 députés ont voté pour cet amendement, contre 47 qui s'y sont opposés
• 14 autres députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement portait sur le plein emploi, thème central de la loi examinée à ce moment