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Scrutin AN 2567 · Assemblée nationalel'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Boyard concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à changer un élément de l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec seulement 25 votes pour contre 46 votes contre (2 abstentions)
• Il s'agissait d'une proposition de modification lors de la première lecture du projet de loi pour le plein emploi
• La majorité des 73 députés présents s'est opposée à cette modification de l'article 2
• Le texte original sur l'emploi peut continuer son parcours législatif sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN50%(8)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
SOC100%(2)

Contre

EPR100%(11)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN50%(8)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
SOC100%(2)

Contre

EPR100%(11)
HOR100%(6)
DEM100%(2)
DR100%(1)
Résultat du vote
25
46
2
Pour: 25 (34.2%)
Contre: 46 (63.0%)
Abstention: 2 (2.7%)
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