Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seuls 12 députés sur 55 présents ont voté pour cet amendement (21,8%), tandis que 36 ont voté contre
• 7 députés se sont abstenus (n'ont pas exprimé de choix)
• Le projet de loi pour le plein emploi continue sans cette modification particulière
