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  4. Scrutin n°2573

l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202355 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• Seuls 12 députés sur 55 présents ont voté pour cet amendement (21,8%), tandis que 36 ont voté contre

• 7 députés se sont abstenus (n'ont pas exprimé de choix)

• Le projet de loi pour le plein emploi continue sans cette modification particulière

Résultat du vote
12
36
7
Pour: 12 (21.8%)
Contre: 36 (65.5%)
Abstention: 7 (12.7%)
Pour
11
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Contre
21
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
5
Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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