l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Clouet concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 42 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 du projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2023, lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été rejeté : seuls 15 députés l'ont soutenu, 42 s'y sont opposés, et 9 se sont abstenus

• Cette proposition de modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée à la loi

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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