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l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2579 · Assemblée nationalel'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ratenon concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 37 opposés, ce qui explique son rejet à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Ratenon au projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première présentation du texte devant les députés
• L'amendement a échoué car il n'a recueilli que 17 votes pour, loin de la majorité requise des 31 voix (sur 62 parlementaires présents)
• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ni contre), tandis que 37 ont voté contre cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Résultat du vote
17
37
8
Pour: 17 (27.4%)
Contre: 37 (59.7%)
Abstention: 8 (12.9%)
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DEM100%(4)
DR100%(1)
EPR100%(11)
HOR100%(5)

Abstention

RN100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(4)
DR100%(1)
EPR100%(11)
HOR100%(5)

Abstention

RN100%(7)