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l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
28 septembre 202353 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Peyron le 28 septembre 2023, qui modifie le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement a réuni une majorité de votes favorables avec 38 parlementaires pour et 11 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale

• Mme Peyron a proposé une modification à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi, qui vise à lutter contre le chômage

• Le vote a montré un consensus : 72% des parlementaires présents ont voté pour (38 sur 53)

• 4 parlementaires se sont abstenus, ce qui signifie qu'ils n'ont pas pris position pour ou contre

Résultat du vote
38
11
4
Pour: 38 (71.7%)
Contre: 11 (20.8%)
Abstention: 4 (7.5%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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