Scrutin AN 2572 · Assemblée nationalel'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: rejeté avec 40 votes contre et seulement 26 votes pour
• Aucun député n's'est abstenu: 66 parlementaires ont exprimé un vote clair (pour ou contre)
• Cette proposition n'a pas pu modifier le texte de la loi, qui continue donc sans cette modification