Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2572

l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement concernait l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote: rejeté avec 40 votes contre et seulement 26 votes pour

• Aucun député n's'est abstenu: 66 parlementaires ont exprimé un vote clair (pour ou contre)

• Cette proposition n'a pas pu modifier le texte de la loi, qui continue donc sans cette modification

Résultat du vote
26
40
Pour: 26 (39.4%)
Contre: 40 (60.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
22
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Contre
20
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins