L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Delaporte le 28 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, mais n'a obtenu que 12 votes favorables contre 53 opposés.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de discussion. Ici, M. Delaporte proposait de changer l'article 3 du projet de loi sur l'emploi.
• Le vote était très largement défavorable : 12 parlementaires pour, 53 contre, aucune abstention sur les 65 votants.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi restera dans sa version initiale, sans la modification proposée.
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen d'un projet de loi.
Aucun groupe
