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l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2580 · Assemblée nationalel'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement28 septembre 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 28 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 25 votes favorables contre 43 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi
• Seuls 25 députés ont soutenu cette modification, tandis que 43 s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte de loi continue sans cette modification
• Le vote était très majoritaire contre : environ 63% des votants se sont opposés à la proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(8)
GDR100%(2)
SOC100%(2)
Résultat du vote
25
43
Pour: 25 (36.8%)
Contre: 43 (63.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(13)
DEM100%(4)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(8)
GDR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(13)
DEM100%(4)
DR100%(1)