l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 28 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ballard visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi

• Résultat du vote: 40 votes contre l'amendement, seulement 12 pour, et 1 abstention. La majorité s'est opposée à cette modification

• L'amendement a été rejeté avec une large majorité (40 contre 12), ce qui signifie que le projet de loi initial reste inchangé sur ce point

• Ce type de scrutin est courant lors de l'examen des projets de loi: les parlementaires proposent et votent des modifications avant l'adoption finale du texte