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l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2608 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202355 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'emploi. Seuls 8 députés sur 55 ont voté pour cette suppression, tandis que 47 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de supprimer l'article 6 du projet de loi sur le plein emploi (un texte visant à améliorer l'accès au travail)
• L'amendement a été proposé par M. Delaporte et soutenu par d'autres députés qui présentaient des amendements identiques
• Le résultat est très clair : 8 votes pour, 47 contre - la majorité s'oppose fortement à cette suppression
• Aucun député ne s'est abstenu, ce qui montre une prise de position nette de tous les votants

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(7)
Résultat du vote
8
47
Pour: 8 (14.5%)
Contre: 47 (85.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR100%(1)
EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(7)
DR100%(1)
EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)