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l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 2600

Scrutin AN 2600 · Assemblée nationalel'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 29 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Etienne concernant la loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 13 voix pour, contre 42 voix contre, et n'a donc pas été retenue.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote était très minoritaire : seulement 13 députés ont soutenu cette proposition contre 42 opposants
• 7 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• La majorité des parlementaires présents a rejeté cette modification du texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(3)
EPR100%(15)
Résultat du vote
13
42
7
Pour: 13 (21.0%)
Contre: 42 (67.7%)
Abstention: 7 (11.3%)
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HOR100%(5)
DR100%(1)

Abstention

RN86%(7)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(1)

Contre

DEM100%(3)
EPR100%(15)
HOR100%(5)
DR100%(1)

Abstention

RN86%(7)