l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi sur l'emploi qui modifie l'article 4. Cet amendement a été adopté avec 48 votes pour, démontrant un large consensus entre les députés.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par M. Viry et d'autres députés au projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture

• Résultat très favorable : 48 députés ont voté pour, seulement 1 contre et 2 abstentions (sur 51 présents)

• Ce large soutien indique un accord transpartisan sur cette modification de l'article 4 du projet de loi

l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref