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l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 2597

Scrutin AN 2597 · Assemblée nationalel'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement29 septembre 202351 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi sur l'emploi qui modifie l'article 4. Cet amendement a été adopté avec 48 votes pour, démontrant un large consensus entre les députés.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par M. Viry et d'autres députés au projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture
• Résultat très favorable : 48 députés ont voté pour, seulement 1 contre et 2 abstentions (sur 51 présents)
• Ce large soutien indique un accord transpartisan sur cette modification de l'article 4 du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
HOR100%(5)
RN100%(5)
Résultat du vote
48
1
2
Pour: 48 (94.1%)
Contre: 1 (2.0%)
Abstention: 2 (3.9%)
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DEM
100%
(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
HOR100%(5)
RN100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)