L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi sur l'emploi qui modifie l'article 4. Cet amendement a été adopté avec 48 votes pour, démontrant un large consensus entre les députés.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par M. Viry et d'autres députés au projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture
• Résultat très favorable : 48 députés ont voté pour, seulement 1 contre et 2 abstentions (sur 51 présents)
• Ce large soutien indique un accord transpartisan sur cette modification de l'article 4 du projet de loi