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  4. Scrutin AN 2601

Scrutin AN 2601 · Assemblée nationalel'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202357 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 29 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Amrani concernant la loi sur l'emploi. Seuls 10 députés ont voté pour, contre 47 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie précise du texte de loi
• Le vote était très largement défavorable : 47 députés contre l'amendement pour seulement 10 en faveur
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les votants ont pris position clairement
• L'amendement a été rejeté, donc il n'a pas été intégré à la loi en première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)
RN100%(7)
EPR100%(15)
DEM100%(1)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)
RN100%(7)
EPR100%(15)
DEM100%(1)
HOR100%(5)
Résultat du vote
10
47
Pour: 10 (17.5%)
Contre: 47 (82.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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