L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet le 29 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur l'emploi, mais n'a obtenu que 10 votes favorables contre 45 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France
• Seuls 10 députés ont soutenu cette modification, tandis que 45 s'y sont opposés
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition n'a pas été intégrée au texte de loi
• Le vote était très clairement en défaveur : le rapport de force était de 1 contre 4,5 environ
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