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  4. Scrutin n°2602

l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202355 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet le 29 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur l'emploi, mais n'a obtenu que 10 votes favorables contre 45 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France

• Seuls 10 députés ont soutenu cette modification, tandis que 45 s'y sont opposés

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition n'a pas été intégrée au texte de loi

• Le vote était très clairement en défaveur : le rapport de force était de 1 contre 4,5 environ

Résultat du vote
10
45
Pour: 10 (18.2%)
Contre: 45 (81.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
10
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Contre
30
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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