L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Peytavie concernant l'article 5 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement a été adopté sans aucun vote contre.
Points clés :
• Unanimité totale : les 58 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Amendement n°1755 : il s'agit d'une modification apportée à l'article 5 du projet de loi (le texte exact de la modification n'est pas précisé)
• Projet de loi 'Plein emploi' : ce texte vise à lutter contre le chômage et favoriser l'accès au travail
• Première lecture : ce scrutin s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale
Aucun groupe
Aucun groupe