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  4. Scrutin AN 2598

Scrutin AN 2598 · Assemblée nationalel'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202356 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a obtenu que 13 voix pour contre 43 voix contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 13 députés ont soutenu cette proposition contre 43 qui s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires
• Ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi pour le plein emploi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(13)
RN100%(7)
DEM100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(13)
RN100%(7)
DEM100%(4)
Résultat du vote
13
43
Pour: 13 (23.2%)
Contre: 43 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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