Scrutin AN 2599 · Assemblée nationalel'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a réuni que 19 voix pour, contre 37 voix contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• L'amendement n° 277 visait à modifier l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi, sans détail disponible sur sa teneur exacte
• Le vote était largement défavorable : 37 parlementaires contre, 19 pour, et 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de l'article 4 reste inchangé