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l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2583 · Assemblée nationalel'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202356 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote : 25 députés pour, 30 contre, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité
• Sur les 56 parlementaires présents au vote, seuls 25 ont soutenu la proposition, ce qui représente moins de la moitié des voix
• Cela signifie que le texte de la loi sur l'emploi a continué sans cette modification demandée par M. Delaporte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Résultat du vote
25
30
1
Pour: 25 (44.6%)
Contre: 30 (53.6%)
Abstention: 1 (1.8%)
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DR100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(5)
EPR100%(9)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(3)
HOR100%(5)
EPR100%(9)

Abstention

GDR100%(1)