Scrutin AN 2604 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour une modification mineure (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant l'article 5 du projet de loi sur l'emploi. Ce vote de routine a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote technique sur une modification de détail d'un texte de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• L'unanimité du vote (55 pour, 0 contre, 0 abstention) indique un accord de tous les députés présents, ce qui est rare et suggère une modification consensuelle
• Ce type de sous-amendement permet aux parlementaires d'affiner précisément le texte de loi pendant les débats avant son adoption finale
• Le scrutin s'est déroulé le 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi