l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ratenon visant à modifier l'article 7 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 74 voix en faveur contre 105 voix opposées.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Ratenon voulait changer quelque chose dans l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Le résultat est un rejet : avec 105 votes contre et seulement 74 pour, l'amendement n'a pas été adopté

• La majorité des députés présents a donc jugé que cette modification n'était pas nécessaire ou acceptable pour le projet de loi sur l'emploi

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Ratenon voulait changer quelque chose dans l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Le résultat est un rejet : avec 105 votes contre et seulement 74 pour, l'amendement n'a pas été adopté

• La majorité des députés présents a donc jugé que cette modification n'était pas nécessaire ou acceptable pour le projet de loi sur l'emploi

l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref