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Scrutin AN 2611 · Assemblée nationalel'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 2023180 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ratenon visant à modifier l'article 7 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 74 voix en faveur contre 105 voix opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Ratenon voulait changer quelque chose dans l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale
• Le résultat est un rejet : avec 105 votes contre et seulement 74 pour, l'amendement n'a pas été adopté
• La majorité des députés présents a donc jugé que cette modification n'était pas nécessaire ou acceptable pour le projet de loi sur l'emploi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC91%(11)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(16)
EPR100%(26)
DEM100%(8)
DR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN96%(25)
LFI-NFP100%(16)
SOC91%(11)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(16)
EPR100%(26)
DEM100%(8)
DR100%(8)
Résultat du vote
74
105
1
Pour: 74 (41.1%)
Contre: 105 (58.3%)
Abstention: 1 (0.6%)
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