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l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2613 · Assemblée nationalel'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement2 octobre 2023167 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement au projet de loi pour le plein emploi le 2 octobre 2023. Cet amendement, présenté par M. Gernigon et d'autres députés, modifie le texte législatif après son article 7 et a été adopté avec une très large majorité.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Le vote a été très largement approuvé: 156 députés pour, 6 contre et 5 abstentions
• Le projet de loi concerne l'emploi en France et vise à augmenter le nombre de personnes ayant un travail
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que d'autres étapes et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
RN100%(26)
HOR100%(17)
SOC93%(15)
DEM
Résultat du vote
156
6
5
Pour: 156 (93.4%)
Contre: 6 (3.6%)
Abstention: 5 (3.0%)
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100%
(10)
DR100%(8)
NI100%(4)

Contre

ECOS67%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

EPR100%(27)
RN100%(26)
HOR100%(17)
SOC93%(15)
DEM100%(10)
DR100%(8)
NI100%(4)

Contre

ECOS67%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(2)