l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté le 3 octobre 2023 un amendement de suppression proposé par M. Delaporte, qui supprime une partie de l'article 10 du projet de loi sur le plein emploi. Le vote était très serré avec une majorité de seulement 3 voix.

Points clés :

• Un amendement de suppression signifie que les parlementaires ont voté pour enlever certaines dispositions de l'article 10 du projet de loi sur le plein emploi

• Le résultat est très équilibré : 130 votes pour et 127 votes contre, montrant une Assemblée divisée sur cette question

• 7 parlementaires se sont abstenus, sans voter ni pour ni contre

• Cet amendement a finalement été adopté malgré le vote serré, modifiant ainsi le contenu du texte de loi en première lecture