l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 3 octobre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Peytavie au projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 45 votes favorables contre 60 défavorables, elle n'a donc pas été retenue.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi pendant son examen au Parlement

• M. Peytavie a proposé une modification à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi, sans majorité pour l'adopter

• Résultat: 45 députés pour, 60 contre, 3 abstentions - la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens

• Cette première lecture signifie que le texte de loi continuera son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi pendant son examen au Parlement

• M. Peytavie a proposé une modification à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi, sans majorité pour l'adopter

• Résultat: 45 députés pour, 60 contre, 3 abstentions - la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens

• Cette première lecture signifie que le texte de loi continuera son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref