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  4. Scrutin n°2620

l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
3 octobre 202388 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peytavie visant à modifier l'article 9 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement était une modification proposée à un article du projet de loi pour le plein emploi, qui vise à améliorer l'accès au travail en France

• Le vote a eu lieu le 3 octobre 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale (étape initiale de l'examen du texte)

• Résultat serré : 47 députés contre, 38 pour et 3 abstentions. L'amendement a échoué car il n'a pas réuni suffisamment de voix en sa faveur

• Le projet de loi continue son examen sans cette modification proposée par M. Peytavie

Résultat du vote
38
47
3
Pour: 38 (43.2%)
Contre: 47 (53.4%)
Abstention: 3 (3.4%)
Pour
33
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Contre
22
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Abstention
3
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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