Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peytavie visant à modifier l'article 9 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement était une modification proposée à un article du projet de loi pour le plein emploi, qui vise à améliorer l'accès au travail en France
• Le vote a eu lieu le 3 octobre 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale (étape initiale de l'examen du texte)
• Résultat serré : 47 députés contre, 38 pour et 3 abstentions. L'amendement a échoué car il n'a pas réuni suffisamment de voix en sa faveur
• Le projet de loi continue son examen sans cette modification proposée par M. Peytavie
