Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2619

Scrutin AN 2619 · Assemblée nationalel'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement3 octobre 202348 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Viry au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement modifie l'article 8 bis du texte et a été adopté avec 30 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (amendement) à un projet de loi plus large visant à favoriser le plein emploi en France
• Le vote était serré avec 30 parlementaires pour, 17 contre et 1 abstention, montrant des désaccords au sein de l'assemblée
• L'amendement a été accepté car il a obtenu la majorité simple des votes (30 > 17)
• Cette étape fait partie de la 'première lecture', c'est-à-dire la première fois que le texte est examiné à l'assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(3)
DR100%(3)
DEM100%(2)

Contre

Résultat du vote
30
17
1
Pour: 30 (62.5%)
Contre: 17 (35.4%)
Abstention: 1 (2.1%)
← Retour aux scrutins
RN100%(10)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(2)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(3)
DR100%(3)
DEM100%(2)

Contre

RN100%(10)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(2)

Abstention

ECOS100%(1)