Scrutin AN 2642 · Assemblée nationalel'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée au projet de loi gouvernemental pour le plein emploi, en cours de première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 4 octobre 2023 : 110 députés ont voté contre, 87 pour, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise (110 votes contre vs 87 votes pour)
• Les détails précis du contenu de cet amendement ne sont pas spécifiés dans ce résumé du scrutin