Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la nouvelle loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à encadrer les activités numériques et à protéger les utilisateurs en ligne
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023, en première lecture du texte
• Résultat: 61 députés ont voté contre l'amendement, 24 pour, et 1 s'est abstenu - le rejet est donc clairement majoritaire
• Seuls 24 des 86 députés présents ont soutenu cette modification, ce qui montre une opposition large à la proposition de M. Lopez-Liguori
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