Scrutin AN 2680 · Assemblée nationalel'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Riotton pour modifier la loi sur la régulation d'Internet. Cet ajustement a été largement soutenu avec 64 votes pour, confirmant l'adoption du texte.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi : ici, Mme Riotton a demandé d'ajouter ou de changer quelque chose après l'article 3 du texte sur Internet
• Vote très favorable : 64 parlementaires sur 74 ont voté pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale
• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre et 5 abstentions, indiquant peu de désaccord sur cette modification
• Ce texte vise à sécuriser et réguler Internet en France, notamment pour protéger les utilisateurs et encadrer les pratiques numériques