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Scrutin AN 2680 · Assemblée nationalel'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Amendement5 octobre 202374 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Riotton pour modifier la loi sur la régulation d'Internet. Cet ajustement a été largement soutenu avec 64 votes pour, confirmant l'adoption du texte.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi : ici, Mme Riotton a demandé d'ajouter ou de changer quelque chose après l'article 3 du texte sur Internet
• Vote très favorable : 64 parlementaires sur 74 ont voté pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale
• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre et 5 abstentions, indiquant peu de désaccord sur cette modification
• Ce texte vise à sécuriser et réguler Internet en France, notamment pour protéger les utilisateurs et encadrer les pratiques numériques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(12)
SOC100%(4)
DEM60%(5)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP56%(9)

Pour

EPR100%(18)
RN100%(12)
SOC100%(4)
DEM60%(5)
GDR100%(2)

Abstention

LFI-NFP56%(9)
Résultat du vote
64
5
5
Pour: 64 (86.5%)
Contre: 5 (6.8%)
Abstention: 5 (6.8%)
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