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l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
5 octobre 202374 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Riotton pour modifier la loi sur la régulation d'Internet. Cet ajustement a été largement soutenu avec 64 votes pour, confirmant l'adoption du texte.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi : ici, Mme Riotton a demandé d'ajouter ou de changer quelque chose après l'article 3 du texte sur Internet

• Vote très favorable : 64 parlementaires sur 74 ont voté pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale

• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre et 5 abstentions, indiquant peu de désaccord sur cette modification

• Ce texte vise à sécuriser et réguler Internet en France, notamment pour protéger les utilisateurs et encadrer les pratiques numériques

Résultat du vote
64
5
5
Pour: 64 (86.5%)
Contre: 5 (6.8%)
Abstention: 5 (6.8%)
Pour
43
Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Serge Muller

Serge Muller

RN

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
2
Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Abstention
5
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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