l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori qui visait à modifier le projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 34 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 1er d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet

• L'amendement (proposition de changement) a été largement rejeté : seuls 14 députés sur 49 présents ont voté pour

• La majorité des députés (34) s'est opposée à cette modification, avec 1 abstention

• Le projet de loi principal continue donc sans cette modification proposée