Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori qui visait à modifier le projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 34 défavorables.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 1er d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet
• L'amendement (proposition de changement) a été largement rejeté : seuls 14 députés sur 49 présents ont voté pour
• La majorité des députés (34) s'est opposée à cette modification, avec 1 abstention
• Le projet de loi principal continue donc sans cette modification proposée
