l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la première partie d'une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 34 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Seuls 15 députés ont soutenu cette modification, tandis que 34 l'ont rejetée

• L'amendement n'a pas été adopté, donc le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point

• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale