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Scrutin AN 2654 · Assemblée nationalel'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 202349 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la première partie d'une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 34 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet
• Seuls 15 députés ont soutenu cette modification, tandis que 34 l'ont rejetée
• L'amendement n'a pas été adopté, donc le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(11)
Résultat du vote
15
34
Pour: 15 (30.6%)
Contre: 34 (69.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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