Scrutin AN 2655 · Assemblée nationalel'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori à la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 14 votes favorables contre 34 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet
• Cet amendement visait à modifier l'article 1er, qui pose les principes fondamentaux de la loi
• Avec seulement 14 parlementaires pour et 34 contre, la proposition a été largement rejetée (1 abstention)
• C'était un vote lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, avant d'autres étapes possibles du processus législatif